Suite à l’arrêt du Conseil d’État belge du 28 décembre dernier qui ordonnait la suspension d’une partie des mesures de fermeture imposées au secteur culturel, le Comité de concertation a jugé préférable de prendre les devants. La décision du 28 décembre ne visait en effet pas les cinémas, mais une action plus globale devait encore être plaidée demain devant la haute juridiction administrative.
Réjouissante en soi, la fin de cette fermeture ne remettait nullement en question le régime antérieurement en vigueur qui imposait des jauges ridiculement réduites et appliquées de la même manière à des situations pourtant très différentes.
Il est à présent permis de se demander si l’incompétence est préférable à la malhonnêteté. L’arrêté royal du 29 décembre 2021 publié aujourd’hui acte en effet la réouverture du secteur culturel – tant pour les cinémas que les salles de spectacles – mais établit une différence de traitement incompréhensible : les cinémas sont soumis à une jauge de 200 personnes (ce qui correspond au régime en vigueur avant la fermeture pure et simple), alors que les représentations culturelles qui ont lieu en intérieur sont uniquement autorisées pour un public assis de maximum 50 personnes. Cette différence de traitement n’est motivée nulle part dans le préambule de l’arrêté et, à notre connaissance, n’avait fait l’objet d’aucune annonce publique.
Notons toutefois que cette règle s’applique notamment « sans préjudice du protocole applicable », lequel doit être adopté au niveau de chaque Communauté pour les arts de la scène. Reste à voir si ces protocoles permettront une extension de jauge raisonnable au regard des spécificités de chaque salle.
